L'association

structure de développement de projet musicaux

Développer son activité musicale implique souvent de disposer d'une structure dédiée pour mettre en œuvre ses projets. L'association est souvent présentée comme une solution pratique et simple à gérer. Il faut toutefois être vigilant car, bien que non lucrative, l'association engage directement la responsabilité juridique de ses membres.

L'association

Les associations sont très utilisées dans le secteur musical que ce soit pour la scène ou pour le disque. « L'association constitue la forme juridique la plus fréquente dans le secteur du spectacle vivant. En effet, 80 % des employeurs de cette branche professionnelle exercent leur activité sous statut associatif. » (https://metiers.philharmoniedeparis.fr/creer-association-musique.aspx)

Définition : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.» (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006294210)

Caractéristiques générales : l’association est une personne“morale, elle se distingue des sociétés commerciales par son caractère non lucratif et désintéressé (dans le sens économique) et par le fait que ses dirigeants sont exclusivement bénévoles (on parle alors de « gestion désintéressée »).

Usages : dans le domaine musical, une association permet notamment de produire/vendre un spectacle (contrat de cession), organiser/diffuser un spectacle, exploiter un lieu de diffusion, produire un album, faire des demandes de subventions pour un projet, bénéficier du mécénat, embaucher des artistes, des techniciens, des personnels administratifs… Elle ne permet toutefois pas d’être éditeur musical.

Création : il faut créer des statuts, former une assemblée constitutive, déclarer l’association en préfecture, l’immatriculer à l’insee, ouvrir un compte bancaire, souscrire à une assurance responsabilité civile… La déclaration d'une association peut désormais se faire en ligne à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R175

Points de vigilance : l'organisation de l’association est déterminée par ses statuts. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 dont il faut connaître les grandes lignes avant de se lancer ; la gestion d’une association nécessite aussi des bases en gestion comptable. Lorsqu’elles emploient des salariés, les associations doivent respecter le droit du travail et toutes les obligations sociales liées à l’embauche.

Si vous souhaitez approfondir la question, vous pouvez consulter les sites internet suivants :

https://ma-source.info/fichepratique/creer-sa-structure-juridique/#association

https://metiers.philharmoniedeparis.fr/creer-association-musique.aspx

https://www.irma.asso.fr/Le-choix-d-une-structure-de

https://www.helloasso.com/blog/associations-du-spectacle-vivant-quelles-sont-les-particularites/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006294210
https://electronicmusicfactory.com/artiste/produire/connaitre-le-statut-de-producteur